Gestion des cookies

Vos Questions Aménagement du territoire & Transition écologique est susceptible de déposer sur le terminal que vous utilisez pour accéder au site (ordinateur, téléphone, etc.) les informations listées ci-après, auxquelles il pourra accéder par la suite.

Dans le cas général, l’article 82 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés stipule que de telles opérations sont soumises au consentement préalable de l’utilisateur. Il admet toutefois une exception dans le cas où elles sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service numérique sollicité par l’utilisateur.

Gestion de session

Le cookie SRV est utilisé par le système de répartition de charge. Il assure que, si plusieurs serveurs applicatifs sont disponibles alors que vous naviguez sur le site, un seul d’entre eux prendra en charge l’ensemble de vos requêtes. Concrètement, il s’agit d’un identifiant anonyme, de valeur arbitraire, conservé jusqu’à la fermeture de votre session.

Dans ses Lignes directrices relatives à l’application de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978, la CNIL considère que de tels  traceurs permettant l’équilibrage de la charge des équipements concourant à un service de communication  sont dispensés de l’obligation de consentement préalable.

Suivi d’audience

Les cookies _pk_id.1621.1413 et _pk_ses.1621.1413 sont nécessaires au dispositif de suivi de l’audience du site. Le premier est conservé 1 mois au maximum, le second 30 minutes.

Incluant ces cookies, le dispositif de suivi reçoit des informations qui rendent compte de la navigation des utilisateurs au sein du site. Les données recueillies sont strictement anonymes et servent uniquement à produire des indicateurs permettant d’évaluer l’usage du site. Ce dispositif repose sur le service Audience-sites géré et hébergé par la direction du Numérique du pôle ministériel. Ce service est basé sur le logiciel Matomo, avec une configuration conforme aux spécifications de la CNIL pour l’exemption de consentement préalable des outils de mesure d’audience.

Vous pouvez quoi qu’il en soit refuser l’exploitation de vos données en décochant la case ci-après :

Pour garder une trace du consentement ou non consentement que vous avez exprimé en cochant ou décochant la case, et ainsi continuer à respecter votre choix, Vos Questions Aménagement du territoire & Transition écologique dépose sur votre terminal des cookies nommés respectivement mtm_consent et mtm_consent_removed. Ces cookies peuvent être conservés jusqu’à 30 ans s’ils ne sont pas supprimés manuellement ou par un mécanisme externe.

Indépendamment de la case ci-avant, les extensions des navigateurs pour le blocage des publicités tendent à inhiber le fonctionnement des dispostifs de suivi. Si vous en utilisez un et que vous souhaitez que votre expérience de navigation soit prise en compte dans le suivi de l’audience, vous devrez désactiver votre bloqueur sur le site. Notez que Vos Questions Aménagement du territoire & Transition écologique ne présente aucun contenu publicitaire.

Cookies tiers

Le cadre ci-dessus permettant d’activer et désactiver le suivi d’audience pourra lui-même déposer deux cookies de gestion de session, SRV et MATOMO_SESSID. Ces cookies sont rattachés au domaine audience-sites.din.developpement-durable.gouv.fr et conservés jusqu’à la fermeture de la session.

Le service cartographique de l’IGN utilisé pour les aperçus cartographiques des communes sur les pages communales est également susceptible de déposer un cookie de gestion de session, nommé session et rattaché au domaine data.geopf.fr. Celui-ci est cependant automatiquement bloqué par les versions récentes de la plupart des navigateurs, car sa configuration indique qu’il ne doit pas être déposé sur un site qui, comme Vos Questions Aménagement du territoire & Transition écologique, relève d’un autre domaine que data.geopf.fr.