Mentions légales

Le site Vos Questions est édité par la direction du Numérique du secrétariat général des ministères en charge de la transition écologique, de l’aménagement du territoire, des transports, de la ville et du logement, ci-après  la direction du Numérique .

Direction du numérique des ministères en charge de la transition écologique, de l’aménagement du territoire, des transports, de la ville et du logement
Adresse physique du siège : La Grande Arche Paroi Sud – 92800 Puteaux – France
Adresse postale : 92055 Paris-La-Défense Cedex – France
Téléphone : 01 40 81 67 75
SIREN : 130 019 540
SIRET du siège : 130 019 540 00025

Directeur de la publication

Arnaud Beaufort, directeur du Numérique.

Hébergement

L’hébergement du site est assuré par la direction du Numérique.

Conception et développement

L’application Vos Questions est conçue et développée par la direction du Numérique avec l’appui des sociétés Inetum (développement de l’interface web) et Sully Group (design).

Le site utilise le système de gestion de contenu WordPress et le Système de Design de l’État.

Propriété intellectuelle et réutilisation

Hors cas spécifiques évoqués ci-après, tous les contenus publiés sur le site Vos Questions ont été créés par l’équipe de la direction du Numérique chargée d’opérer le service, ou sont fournis par les organismes publics éditeurs des sites qu’il référence. Ces contenus constituent des informations publiques au sens de l’article L321-1 du Code des relations entre le public et l’administration. Ils sont librement et gratuitement réutilisables dans les conditions définies par la version 2.0 de la Licence Ouverte Etalab, conformément aux articles L322-1 et D323-2-1 du même code.

Les principales données de l’application Vos Questions sont publiées sur le site data.gouv.fr.

Les aperçus cartographiques des pages communales sont fournis par le service Géoplateforme de diffusion WMS-Raster de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN). La ressource utilisée, PLAN IGN, est publiée par l’IGN sous Licence Ouverte Etalab version 2.0.

Vos Questions reproduit les logos de certains des sites qu’il référence, avec l’accord de leurs éditeurs. On se reportera aux mentions légales de ces sites pour plus de précisions sur les conditions de réutilisation de ces images.

Une partie des images qui illustrent les pages communales de Vos Questions provient du site Unsplash. Celui-ci définit sa propre licence pour la réutilisation des visuels qu’il met à disposition.

Les icônes qui agrémentent le site Vos Questions sont issues de la bibliothèque Remix Icon.

Contact

Pour toute question ou remarque, vous pouvez nous écrire à vosquestions-ecologie.contact@developpement-durable.gouv.fr.