À propos

Le portail Vos Questions est édité par le secrétariat général commun des ministères en charge de la transition écologique, de l’aménagement du territoire, des transports, de la ville et du logement. Il vise à faciliter l’accès de tous aux informations publiées par les services de l’État dans les domaines de compétence de ces ministères.

Référencement avec une entrée communale

Vos Questions présente une page par commune française. Ces pages, dites pages communales , référencent d’autres sites du pôle ministériel qui mettent à disposition des informations concernant la commune ou, parfois, son département ou sa région.

Le référencement prend la forme d’un lien vers le site cible, paramétré pour amener l’utilisateur au plus près de l’information pertinente dans le contexte de la commune. Ainsi, si l’application référencée est une carte interactive, elle sera centrée sur la commune considérée. Ce lien est accompagné d’un ou plusieurs textes qui doivent aider l’utilisateur à déterminer si le site peut lui apporter l’information qu’il recherche. Ils peuvent aussi contenir des indications pour faciliter sa navigation au sein du site cible.

Non exhaustivité

Les pages communales de Vos Questions s’enrichissent régulièrement de nouvelles questions et de liens vers de nouvelles informations. Pour autant, le portail ne prétendra jamais référencer exhaustivement toutes les informations diffusées sur internet par les services de l’État dans les domaines qui relèvent du pôle ministériel. Elles sont simplement trop nombreuses.

Le choix a été fait de privilégier le référencement d’informations :

Dont la connaissance par le plus grand nombre représente un enjeu fort et/ou qui doivent pouvoir être trouvées rapidement par les personnes qu’elles concernent directement.
Qui peuvent être consultées en ligne, sous une forme simple et intelligible par un utilisateur non expert. En particulier, Vos Questions ne référence pas de données brutes comme celles qui peuvent être trouvées sur data.gouv.fr, mais des contenus éditorialisés : pages de sites internet, cartes interactives, applications de visualisation d’indicateurs chiffrés, etc.
Qui ont elles-mêmes une entrée territoriale que Vos Questions, avec son entrée communale, peut exploiter. Ces informations précises, à l’échelle d’une commune, d’une intercommunalité, d’un département ou d’une région, constituent le socle de connaissance sur lequel se fonde l’action du pôle ministériel.
Dont les modalités de diffusion sont pérennes. Sauf à ce qu’elles revêtent une grande importance, des informations dont l’éditeur ne prévoit pas d’assurer la mise à jour et la continuité de la mise à disposition ne seront pas mises en valeur sur Vos Questions.

Il est par ailleurs fréquent qu’un site référencé par Vos Questions pour un type d’information en mette également d’autres à disposition. Les descriptifs des pages communales de Vos Questions y font parfois référence, mais pas de manière systématique et sans jamais lister toutes les informations qui peuvent effectivement être trouvées sur le site.

Le répertoire des informations publiques des ministères donne un aperçu de la variété des informations disponibles au-delà de Vos Questions, avec leurs lieux de publication.

Disponibilité selon le territoire

Les sites qui apparaissent sur les pages communales de Vos Questions peuvent varier selon la commune considérée. Certains d’entre eux sont édités par des services qui ne sont compétents que sur un territoire administratif restreint, par exemple une région dans le cas d’une direction régionale. Ils ne seront donc référencés par Vos Questions que pour les communes dudit territoire. D’autres relèvent de services à compétence nationale mais, pour des raisons diverses, ne fournissent pas d’informations pour toutes les communes. Lorsqu’il est certain qu’une commune n’est pas couverte par un site, Vos Questions ne montrera pas ce dernier sur sa page.

Organismes producteurs

Les sites et applications référencés par Vos Questions sont édités par les directions d’administration centrale des ministères, des établissements publics placés sous leur tutelle, ou des directions régionales, interdépartementales ou départementales de l’État qui sont rattachées au pôle ministériel ou interviennent dans la mise en œuvre des politiques publiques qu’il porte. Ainsi, outre des sites des administrations centrales, Vos Questions référence entre autres des sites du Cerema, de l’Office français de la biodiversité, de Météo France, de l’Agence nationale de l’habitat, de l’INERIS, de la DEAL Réunion, de la DRIEAT Île-de-France ou encore de la DREAL Occitanie. Il peut aussi référencer des sites édités par d’autres ministères lorsque l’information visée fait l’objet d’une compétence partagée avec l’un des ministères du pôle, ou des sites d’autorités administratives indépendantes qui agissent au nom de l’État dans les domaines relevant du pôle ministériel, comme la Commission nationale du débat public.

Génération des contenus

Les liens externes et les textes qui introduisent les sites référencés dans les pages communales de Vos Questions sont produits à partir de trames génériques, qui sont adaptées au contexte de chaque commune par des mécanismes partiellement automatisés. Ils sont élaborés conjointement et validés par l’équipe en charge de Vos Questions et les personnes responsables des sites référencés.

Si, en dépit des contrôles effectués, vous constatez des erreurs de formulation ou des URL invalides, vous pouvez les signaler en écrivant à vosquestions-ecologie.contact@developpement-durable.gouv.fr.

Mise à jour de la liste des communes

Les communes qui disposent d’une page sur Vos Questions sont celles qui sont répertoriées par le millésime 2025 du code officiel géographique de l’INSEE. Ce référentiel des communes et territoires administratifs français n’est mis à jour qu’une fois par an, en février ou mars, avec un délai de quelques mois supplémentaires pour son intégration à Vos Questions. Le nouveau millésime ne prend en compte que les évolutions ayant eu lieu entre le 2 janvier de l’année précédente et le 1^er janvier de l’année courante, ce qui signifie par exemple qu’une commune créée par fusion en octobre ne sera visible sur Vos Questions qu’à partir du second trimestre de l’année suivante.

Les sites référencés par Vos Questions gèrent lors propres référentiels administratifs, indépendamment de Vos Questions et en tenant compte des spécificités des informations qu’ils présentent. Il peut ainsi arriver qu’un site référencé ne prenne pas en charge les communes qui ont été créées ou qui ont changé de nom au cours des années antérieures. Dans ce cas, le site sera temporairement masqué sur les pages de Vos Questions dédiées aux communes concernées, jusqu’à ce que des informations à leur sujet deviennent disponibles.

Fiabilité de l’information

Vos Questions ne référence que des sites édités par des administrations publiques. Les contenus que ces dernières mettent à disposition sont produits dans le cadre de leurs missions et sous leur responsabilité. Pour les informations issues d’études ou d’observations, la méthode utilisée est généralement précisée sur le site qui les met à disposition. À défaut, le descriptif du site sur les pages communales de Vos Questions renverra vers la page sur laquelle l’organisme responsable détaille cette méthode.

Si vous constatez des erreurs ou omissions dans les informations présentées par les sites référencés par Vos Questions, vous pouvez informer les personnes qui en ont la charge en utilisant l’adresse ou le formulaire de contact du site considéré.